Directive 98/42/CE du 19 juin 1998
Directive 98/42/CE du 19 juin 1998Abrogé
Version4 juillet 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1998 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 juin 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1998 |
| Titre complet : | Directive 98/42/CE de la Commission du 19 juin 1998 modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Professions De Santé - Chirurgiens-Dentistes - Prothèses. Indication D'Origine
M. Deprez Léonce · Questions parlementaires · 23 novembre 1998
Texte du document
Version du 4 juillet 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) (1), modifiée par la directive 98/25/CE (2), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: