Directive 79/40/CEE du 18 décembre 1978 portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaineAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	21 décembre 1978

Sur la directive :

Date de signature :	18 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	19 janvier 1979
Titre complet :	Directive 79/40/CEE du Conseil, du 18 décembre 1978, portant quatorzième modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

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Texte du document

Version du 21 décembre 1978 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 100 ,

VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),

VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),

VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ),

CONSIDERANT TOUTEFOIS QU ' IL PEUT S ' AVERER NECESSAIRE D ' INCLURE ULTERIEUREMENT LE THIABENDAZOLE DANS UNE REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE PLUS GENERALE , RELATIVE AU TRAITEMENT EN SURFACE DES FRUITS ;

CONSIDERANT DES LORS QU ' IL CONVIENT POUR LE MOMENT , POUR NE PAS PREJUGER DE LA NATURE ET DE LA PORTEE D ' UNE TELLE REGLEMENTATION FUTURE , DE PROROGER UNE NOUVELLE FOIS LE DELAI FIXE POUR L ' UTILISATION DU THIABENDAZOLE ,

A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE :

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979