Directive 2012/41/UE du 26 novembre 2012Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 2012

Sur la directive :

Date de signature :	26 novembre 2012
Date de publication au JOUE :	27 novembre 2012
Titre complet :	Directive 2012/41/UE de la Commission du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d’étendre l’inscription à l’annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Transpositions • 1

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Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté

Décision • 0

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Version du 17 décembre 2012 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2012