RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1978 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1978 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# 72/462/CEE: Directive du Conseil, du 12 décembre 1972, concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers |
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Version du 19 juillet 1978 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978