Directive 78/166/CEE du 13 février 1978 concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civilAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 14 février 1978 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 13 février 1978 |
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Date de publication au JOUE : | 23 février 1978 |
Titre complet : | Directive 78/166/CEE du Conseil, du 13 février 1978, concernant l'établissement de statistiques coordonnées de conjoncture dans le bâtiment et le génie civil |
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Texte du document
Version du 14 février 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu la directive 72/211/CEE du Conseil, du 30 mai 1972, concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat (1), et notamment son article 4,
vu le projet de directive soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978