Directive 2006/142/CE du 22 décembre 2006Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 janvier 2007

Sur la directive :

Date de signature :	22 décembre 2006
Date de publication au JOUE :	23 décembre 2006
Titre complet :	Directive 2006/142/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant l’annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil contenant la liste des ingrédients qui doivent être mentionnés en toutes circonstances sur l’étiquetage des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions • 1

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Décret no 2007-1802 du 21 décembre 2007 modifiant l’annexe IV du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation (partie réglementaire) concernant la liste des ingrédients allergènes majeurs devant figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires

Décision • 0

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Version du 12 janvier 2007 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006