Directive déléguée (UE) 2021/1716 du 29 juin 2021

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	17 octobre 2021

Sur la directive :

Date de signature :	29 juin 2021
Date de publication au JOUE :	27 septembre 2021
Titre complet :	Directive déléguée (UE) 2021/1716 de la Commission du 29 juin 2021 modifiant la directive 2014/47/UE du Parlement européen et du Conseil au regard des changements apportés aux désignations des catégories de véhicules à la suite de modifications de la législation relative à la réception par type (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Transpositions • 2

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Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (NOR : TRER2204042A) JORF n°0049 du 27 février 2022

Arrêté du 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds (NOR : TRET2227736A) publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Décision • 0

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Texte du document

Version du 17 octobre 2021 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2021