Directive 1999/29/CE du 22 avril 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animauxAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2003 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1999 |
| Titre complet : | Directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux |
Transpositions • 1
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-453/03, Arrêt de la Cour, The Queen, à la demande de ABNA Ltd et autres contre Secretary of State for Health et Food Standards Agency (C-453/03),…
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[…] 72 S'agissant du contenu des aliments pour animaux, lesdits requérants citent la directive 70/524/CEE du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (JO L 270, p. 1), et la directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999, concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux (JO L 115, p. 32). À la date de l'audience, cette dernière directive avait été modifiée et refondue par la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mai 2002, sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux (JO L 140, p. 10).
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Version du 1 août 2003 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999