Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 )
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2014 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 février 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif à la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ( JO L 174 du 1.7.2011 ) |
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Version du 14 février 2014 • À jour
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