Directive 92/69/CEE du 31 juillet 1992 portant dixAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	29 décembre 1992

Sur la directive :

Date de signature :	31 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	29 décembre 1992
Titre complet :	Directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Transpositions • 2

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Arrêté ministériel du 20/04/1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances, Journal Officiel du 08/05/1994 Page 6753

Décret Numéro 94-181 du 01/03/1994 relatif aux principes de classement et à la déclaration des substances et préparations dangereuses et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), Journal Officiel du 02/03/1994 Page 3381

Décisions • 3

1. CJCE, n° C-218/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 12 décembre 1996

—

[…] ° 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548 (JO L 383, p. 113), […]

2. CJCE, n° C-425/08, Arrêt de la Cour, Enviro Tech (Europe) Ltd contre État belge, 15 octobre 2009

—

[…] Cette première directive d'harmonisation a fait l'objet, préalablement aux modifications apportées par la directive 2001/59 à l'annexe VI de celle-ci, de modifications apportées, notamment, par la directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 (JO L 154, p. 1), en ce qui concerne les dispositions principales en cause en l'espèce et par la directive 92/69/CEE de la Commission, du (JO L 383, p. 113), pour ce qui est des méthodes de détermination du point d'éclair prévues au titre A.9 de son annexe V.

3. CJCE, n° C-218/96, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 28 novembre 1996

—

[…] Dans l'affaire C-220/96, il s'agit de la directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 juillet 1992, portant dix-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ( 3 ). Selon l'article 3, paragraphe 1, de cette directive, les États membres étaient tenus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive au plus tard le 30 octobre 1993 et d'en informer immédiatement la Commission.

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Version du 29 décembre 1992 • À jour

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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/32/CEE (2), et notamment ses articles 28 et 29,

(1) JO n 196 du 16. 8. 1967, p. 1.

(2) JO n L 154 du 5. 6. 1992, p. 1.

(3) JO n L 187 du 16. 7. 1988, p. 14

(4) JO n L 275 du 5. 10. 1990, p. 35

(5) JO n L 251 du 19. 9. 1984, p. 1.

(6) JO n L 133 du 30. 5. 1988, p. 1 et JO n L 136 du 2. 6. 1988, p. 20.

(7) JO n L 358 du 18. 12. 1986, p. 1.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1992