Directive (UE) 2019/1160 du 20 juin 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 2019 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 20 juin 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2019 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant les directives 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Transpositions • 5
Décision • 1
1. CJUE, n° C-665/21, Ordonnance de la Cour, MKB Multifunds BV contre Commission européenne, 10 mai 2023
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[…] La reconnaissance et la réglementation de cette activité par la directive 2019/1160/UE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2019, modifiant les directive 2009/65/CE et 2011/61/UE en ce qui concerne la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif (JO 2019, L 188, p. 106), indiquerait qu'il s'agit d'une activité de marché exercée par les fonds d'investissement alternatifs. […]
Commentaires • 20
[…] Cette introduction fait suite à la transposition en droit français de la Directive UE n°2019/1160 du 20 juin 2019 relative à la distribution transfrontalière des OPC (Directive CBDF). […] Parmi ces exigences peuvent être relevées la mise à disposition par ces acteurs de facilités visant à permettre le traitement des ordres de souscription, de rachat et de remboursement des investisseurs ainsi qu'à garantir l'accès par ces derniers aux informations auxquelles ils ont droit, tout en prenant acte de l'interdiction faite aux Etats membres par la Directive CBDF d'entraver la commercialisation sur leur territoire en exigeant une présence physique locale ou la désignation d'un tiers.
La directive 2019/1160 du 20 juin 2019 relative à la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif a été transposée en droit français le 31 juillet 2021 et ses dispositions sont entrées en vigueur le 2 août 2021.
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2019
On aurait pu espérer que la transposition en France de la directive (UE) 2019/1160 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 sur la distribution transfrontalière (la « Directive ») apporterait un peu de clarté ou, tout au moins, de sérénité aux acteurs français en matière de commercialisation de parts ou actions de fonds d'investissement alternatifs (FIA). A la lecture des textes de transposition, il faut considérer que c'est le cas mais, de justesse. […]