Directive 87/345/CEE du 22 juin 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 juin 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1987 |
| Titre complet : | Directive 87/345/CEE du Conseil du 22 juin 1987 modifiant la directive 80/390/CEE portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de valeurs |
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1. DIRECTIVE DU CONSEIL 87/345/CEE du 22 juin 1987Accès limité
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Version du 25 juillet 2001 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1987