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Article 50 bis de la Quatrième directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés
Quatrième directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54 paragraphe 3 sous g) du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés

Article 50 bis


Ancienne version•
Entrée en vigueur : 1 janvier 2007
Sortie de vigueur : 16 juillet 2009

Les comptes annuels peuvent, en plus de la publicité dans la monnaie dans laquelle ils sont établis, être publiés en écus, en utilisant le taux de conversion à la date de clôture du bilan. Ce taux est indiqué dans l'annexe.



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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1978 / Directive n°78/660/CEE

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