Directive 1999/3/CE du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	20 mars 1999

Sur la directive :

Date de signature :	22 février 1999
Date de publication au JOUE :	13 mars 1999
Titre complet :	Directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation

Transpositions • 2

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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation JORF 196 du 25 août 2001 page 13645 - NOR ECOX0100083R (SG(2001)A/11576 du 22/10/2001 et 11790 du 25/10/2001)

Décret n° 2001-1097 du 16 novembre 2001 relatif au traitement par ionisation des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale JORF du 23 novembre 2001, page 18648

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Version du 20 mars 1999 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1999