Directive 79/693/CEE du 24 juillet 1979 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marronsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 2003 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 août 1979 |
| Titre complet : | Directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons |
Transpositions • 1
Décisions • 5
1. CJCE, n° C-294/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Granarolo SpA contre Comune di Bologna, 6 mars 2003
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[…] 35 – Cette question peut éventuellement faire l'objet d'une directive sectorielle concernant la denrée alimentaire en cause [voir, par exemple, directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons (JO L 205, p. 5)].
2. CJCE, n° C-465/98, Arrêt de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG, 4 avril 2000
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[…] point 1, et III, B, de la directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 1979, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons (JO L 205, p. 5), telle que modifiée par la directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 1988 (JO L 318, […]
3. CJCE, n° C-465/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein gegen Unwesen in Handel und Gewerbe Köln eV contre Adolf Darbo AG, 20 janvier 2000
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[…] 29 L'utilisation de la pectine dans les confitures «extra» est essentiellement régie par deux textes de droit communautaire: la directive 95/2, précitée, et la directive 79/693/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons (16). […] (16) – Directive du Conseil, du 24 juillet 1979 (JO L 205, p. 5), telle que modifiée par la directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 1980, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1979