Directive 96/23/CE du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produitsAbrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 décembre 2019

Sur la directive :

Date de signature :	29 avril 1996
Date de publication au JOUE :	23 mai 1996
Titre complet :	Directive 96/23/CE du Conseil, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE

Transpositions • 4

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Décret n° 2003-138 du 18 février 2003 relatif aux substances réglementées administrées aux animaux et aux contrôles des résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale JORF du 20/02/2003, page 3134 (NOR : AGRG0202744D) (SG(2003)A/ 03924 du 15/04/2003)

Décret n° 2003-263 du 20 mars 2003 relatif aux établissements pharmaceutiques vétérinaires, aux aliments médicamenteux et aux prescriptions de médicaments vétérinaires, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) JORF du 22/03/2003, page 5154 (NOR : AGRG0320072D) (SG(2003)A/ 03924 du 15/04/2003)

Loi n° 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural JORF du 05/01/2001 page 214

Loi d'orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet 1999

Décisions • 13

1. CJCE, n° T-125/96, Arrêt du Tribunal, Boehringer Ingelheim Vetmedica GmbH et C.H. Boehringer Sohn contre Conseil de l'Union européenne (T-125/96) et Commission des…

—

[…] 26 En vue de renforcer les contrôles effectués par et dans les États membres, le Conseil a, par ailleurs, adopté la directive 96/23/CE, du 29 avril 1996, relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (JO L 125, p. 10). […]

2. Tribunal administratif de Bordeaux, 11 décembre 2012, n° 1001629

Rejet —

[…] Conformément aux dispositions de la décision 97/747/CE de la Commission du 27 octobre 1997 fixant les niveaux et fréquences de prélèvement d'échantillons prévus par la directive 96/23/CE du Conseil en vue de la recherche de certaines substances et de leurs résidus dans certains produits animaux (1), la taille de l'échantillon global, pour les œufs de poule, est au moins de douze œufs (pour des lots en vrac comme pour des lots se présentant en emballages distincts, voir tableaux 3 et 4). 20.12.2006 FR Journal officiel de l'Union européenne L 364/35 (1) JO L 303 du 6.11.1997, p. 12.

3. Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, du 2 décembre 2004, 01LY00030, mentionné aux tables du recueil Lebon

Annulation —

[…] Vu le règlement n° 805/68 du conseil de l'union européenne du 27 juin 1968 modifié par le règlement n° 894/96 du 29 avril 1996 ; […] Classement CNIJ : 54-06-07-008 […] Vu les directives n° 96/22 et n° 96/23 du conseil de l'union européenne du 29 avril 1996 ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 2003-138 du 18 février 2003 ;

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Commentaire • 1

1. Résidus de contaminants : approbation des plans des États membresAccès limité

Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 25 mai 2021

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Version du 14 décembre 2019 • À jour

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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1996