Directive 83/572/CEE du 26 octobre 1983Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 novembre 1983 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 26 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1983 |
| Titre complet : | Directive 83/572/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les États membres, ainsi que la première directive du Conseil du 23 juillet 1962 relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre États membres |
Transpositions • 1
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Texte du document
Version du 3 novembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 75,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1983