Directive (UE) 2017/898 du 24 mai 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juin 2017 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 24 mai 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-636/17, Arrêt du Tribunal, PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques, 20 septembre 2019
—
[…] Enfin, pour l'utilisation du bisphénol A dans les jouets, une valeur limite spécifique aurait été fixée par la directive (UE) 2017/898 de la Commission, du 24 mai 2017, modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (JO 2017, L 138, p. 128). […]
Commentaires • 2
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017