Directive 2006/72/CE du 18 août 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 8 septembre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 18 août 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 19 août 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/72/CE de la Commission du 18 août 2006 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 8 septembre 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et abrogeant la directive 92/61/CEE (1) du Conseil, et notamment son article 17,
vu la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1997 relative à certains éléments ou caractéristiques des véhicules à moteur à deux ou trois roues (2), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006