Directive 91/688/CEE du 11 décembre 1991Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 décembre 1991

Sur la directive :

Date de signature :	11 décembre 1991
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1991
Titre complet :	Directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, de viandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers

Transpositions • 2

Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.

Loi Numéro 94-114 du 10/02/1994 portant diverses dispositions concernant l'agriculture, Journal Officiel du 11/02/1994 Page 2326

Arrêté ministériel du 08/04/1964 prohibant l'importation sur le territoire français de tous les ruminants et porcins vivants ainsi que de divers produits, Journal Officiel du 12/05/1964 Page 4025

Décisions • 4

1. CJCE, n° C-257/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 14 septembre 1995

—

[…] Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 septembre 1994, la Commission a conclu à la condamnation de la République italienne au motif qu'en n'adoptant pas, dans le délai prescrit, les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 91/685/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique ( 1 ), et à la directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, […]

2. CJCE, n° C-66/94, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 19 janvier 1995

—

[…] ayant pour objet de faire constater que, en ne mettant pas en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine (JO L 377, p. 16), et à la directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine, porcine, […]

3. CJCE, n° C-66/94, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 17 novembre 1994

—

[…] la Commission des Communautés européennes a introduit, en application de l' article 169 du traité CE, un recours visant à faire constater qu' en ne mettant pas en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives pour se conformer à la directive 91/687/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine (1), et à la directive 91/688/CEE du Conseil, du 11 décembre 1991, modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine, porcine, […]

Afficher tout (4)

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 19 décembre 1991 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1991