Directive 86/594/CEE du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiquesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 août 2005 |
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Sur la directive :
| Date de signature : | 1 décembre 1986 |
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| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1986 |
| Titre complet : | Directive 86/594/CEE du Conseil du 1er décembre 1986 concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques |
Transpositions • 1
Décisions • 2
1. CJCE, n° C-30/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 23 septembre 2003
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[…] — la directive 86/594/CEE du Conseil, du 1er décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques (JO L 344, p. 24); […]
2. CJCE, n° C-30/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni, 16 janvier 2003
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[…] le Royaume-Uni n'aurait pas adopté, en ce qui concerne ce territoire, les dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer à la directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, […] du 17 septembre 1984, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau de puissance acoustique admissible des tondeuses à gazon , telle que modifiée ultérieurement, à la directive 86/594/CEE du Conseil, du 1er décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par les appareils domestiques , à la directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 décembre 1986, […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1986