Directive 80/511/CEE du 2 mai 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2010 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 2 mai 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 1980 |
| Titre complet : | Directive 80/511/CEE de la Commission, du 2 mai 1980, autorisant, dans certains cas, la commercialisation des aliments composés en emballages ou récipients non fermés |
Transpositions • 2
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Décision • 1
1. CJCE, n° C-361/85, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 29 janvier 1987
—
[…] AYANT POUR OBJET DE FAIRE CONSTATER QUE LA REPUBLIQUE ITALIENNE, EN NE PRENANT PAS, DANS LE DELAI PRESCRIT, LES DISPOSITIONS NECESSAIRES POUR SE CONFORMER AUX DIRECTIVES 79/373/CEE, 80/509/CEE, 80/511/CEE ET 80/695/CEE, CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX, A MANQUE AUX OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT EN VERTU DU TRAITE CEE, […] — DIRECTIVE 80/511 DE LA COMMISSION, DU 2 MAI 1980, AUTORISANT, DANS CERTAINS CAS, LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES EN EMBALLAGES OU RECIPIENTS NON FERMES ( JO L*126, P.*14 ),
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 septembre 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1980