Directive 2001/10/CE du 22 mai 2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 2001 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mai 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2001 |
| Titre complet : | Directive 2001/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante |
Transpositions • 1
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 152, paragraphe 4, point b),
vu la proposition de la Commission(1),
vu l'avis du Comité économique et social(2),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité(3),
considérant ce qui suit:
(1) Les conditions de police sanitaire en ce qui concerne la tremblante, qui régissent la mise sur le marché d'animaux, sont fixées par la directive 91/68/CEE du Conseil du 28 janvier 1991 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins(4).
(2) La Commission a obtenu des avis scientifiques, notamment du comité scientifique directeur, sur plusieurs aspects des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Il y a lieu de réexaminer à la lumière desdits avis les règles fixées par la directive 91/68/CEE.
(3) Il convient de prévoir des dispositions pour toutes les questions relatives aux EST, applicables notamment à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(5).
(4) La présente directive concerne directement la santé publique et se rapporte au fonctionnement du marché intérieur; par conséquent, il est approprié de retenir l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité comme base juridique pour établir les règles concernant la prévention de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles et la lutte contre celles-ci.
(5) Il y a lieu de modifier la directive 91/68/CEE en conséquence,
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2001
Cette définition est issue de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 qui a transposé (avec presque deux ans de retard) la directive n° 200/110/CE du 19 septembre 2009 dite directive « DME 2 » (pour « Directive Monnaie Electronique 2 »).