Directive 2006/76/CE du 22 septembre 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 23 septembre 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 22 septembre 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 23 septembre 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/76/CE de la Commission du 22 septembre 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 3
1. CJCE, n° T-420/05, Arrêt du Tribunal, Vischim Srl contre Commission des Communautés européennes, 7 octobre 2009
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[…] Au mois de décembre 2005, la FAO a publié, sur la base des informations soumises par la requérante, une nouvelle spécification du chlorothalonil portant la teneur maximale en HCB à 0,04 g/kg. 35 Le 22 septembre 2006, la Commission a adopté la directive 2006/76/CE, modifiant la directive 91/414 en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (JO L 263, p. 9). 36 En vertu de l'article 1er de la directive 2006/76, la spécification du chlorothalonil prévue dans le cadre de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414 est remplacée par le tableau figurant en annexe. La quatrième colonne de ce tableau, intitulée «Pureté», indique: «Hexachlorobenzène: pas plus de 0,04 g/kg».
2. CJCE, n° T-380/06, Arrêt du Tribunal, Vischim Srl contre Commission des Communautés européennes, 7 octobre 2009
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[…] ayant pour objet une demande d'annulation de l'article 2, deuxième alinéa, de la directive 2006/76/CE de la Commission, du 22 septembre 2006, modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (JO L 263, p. 9),
3. CJCE, n° T-420/05, Ordonnance du Tribunal, Vischim Srl contre Commission des Communautés européennes, 13 octobre 2006
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[…] 12 Enfin, le 22 septembre 2006, la Commission a adopté la directive 2006/76/CE modifiant la directive 91/414 en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil (JO L 263, p. 9), qui, conformément à son article 3, est entrée en vigueur le 23 septembre 2006. Cette directive prévoit un degré de pureté pour l'hexachlorobenzène de 0,04 g/kg.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, deuxième tiret,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006