RECTIFICATIF A :#Directive 89/604/CEE du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant la directive 83/183/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1990 |
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Sur la directive :
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1990 |
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| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Directive 89/604/CEE du Conseil du 23 novembre 1989 modifiant la directive 83/183/CEE relative aux franchises fiscales applicables aux importations définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre |
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Version du 2 octobre 1990 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1990