Directive 2008/71/CE du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 15 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 août 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/71/CE du Conseil du 15 juillet 2008 concernant l’identification et l’enregistrement des animaux de l’espèce porcine (version codifiée) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Droit et risque n° 11 (Suite et fin)
actu-juridique.fr · 27 février 2020
Texte du document
Version du 28 août 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008