Directive 2006/16/CE du 7 février 2006Abrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 1 août 2006 |
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Sur la directive :
Date de signature : | 7 février 2006 |
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Date de publication au JOUE : | 8 février 2006 |
Titre complet : | Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 3
1. Conseil d'État, Juge des référés, 4 juillet 2013, 369276, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] – l'arrêté contesté est entaché d'un vice de forme faute de viser la directive 2006/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire; […]
2. CJCE, n° T-334/07, Arrêt du Tribunal, Denka International BV contre Commission des Communautés européennes, 19 novembre 2009
—
[…] En l'espèce, la requérante considère que le dichlorvos est comparable aux substances actives visées par la directive 2005/72/CE de la Commission, du 21 octobre 2005, modifiant la directive 91/414, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, […] mancozèbe, manèbe et métirame (JO L 279, p. 63), par la directive 2006/16/CE de la Commission, du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (JO L 36, p. 37), […]
3. CJCE, n° T-326/07, Arrêt du Tribunal, Cheminova A/S et autres contre Commission des Communautés européennes, 3 septembre 2009
—
[…] Les requérantes font valoir que les substances actives, qui sont soumises à une évaluation des risques dans le cadre du programme de travail transitoire mené par la Commission au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414 et des règlements d'application, se trouvent toutes dans une situation identique. Après avoir relevé que, conformément à l'article 6, […] mancozèbe, manèbe et métirame (JO L 279, p. 63); la directive 2006/16/CE de la Commission, du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (JO L 36, p. 37); […]
Commentaires • 4
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2006