Directive 2006/16/CE du 7 février 2006Abrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 1 août 2006

Sur la directive :

Date de signature : 7 février 2006
Date de publication au JOUE : 8 février 2006
Titre complet : Directive 2006/16/CE de la Commission du 7 février 2006 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Transpositions1

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Décisions3


1Conseil d'État, Juge des référés, 4 juillet 2013, 369276, Inédit au recueil Lebon

Rejet — 

[…] – l'arrêté contesté est entaché d'un vice de forme faute de viser la directive 2006/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire; […]

 

2CJCE, n° T-334/07, Arrêt du Tribunal, Denka International BV contre Commission des Communautés européennes, 19 novembre 2009

— 

[…] En l'espèce, la requérante considère que le dichlorvos est comparable aux substances actives visées par la directive 2005/72/CE de la Commission, du 21 octobre 2005, modifiant la directive 91/414, en vue d'y inscrire les substances actives chlorpyriphos, […] mancozèbe, manèbe et métirame (JO L 279, p. 63), par la directive 2006/16/CE de la Commission, du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (JO L 36, p. 37), […]

 

3CJCE, n° T-326/07, Arrêt du Tribunal, Cheminova A/S et autres contre Commission des Communautés européennes, 3 septembre 2009

— 

[…] Les requérantes font valoir que les substances actives, qui sont soumises à une évaluation des risques dans le cadre du programme de travail transitoire mené par la Commission au titre de l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414 et des règlements d'application, se trouvent toutes dans une situation identique. Après avoir relevé que, conformément à l'article 6, […] mancozèbe, manèbe et métirame (JO L 279, p. 63); la directive 2006/16/CE de la Commission, du , modifiant la directive 91/414 en vue d'y inscrire la substance active oxamyl (JO L 36, p. 37); […]

 

Texte du document

Version du 1 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit: