Directive 82/176/CEE du 22 mars 1982 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalinsAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2012 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 22 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1982 |
| Titre complet : | Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins |
Transpositions • 1
Décisions • 5
1. CJCE, n° C-435/99, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 12 décembre 2000
—
[…] — 5, paragraphe 1 et paragraphe 2, premier alinéa, de la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO L 81, p. 29),
2. CJCE, n° C-262/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 7 novembre 1996
—
[…] ° la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l' électrolyse des chlorures alcalins (JO L 81, p. 29),
3. CJCE, n° C-435/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République portugaise, 14 septembre 2000
—
[…] (6) – Directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins (JO L 081, p. 29).
Commentaire • 0
Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 1982