Directive 2008/46/CE du 23 avril 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2008 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 23 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2008 |
| Titre complet : | Directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) |
Décisions • 2
1. Tribunal administratif de Marseille, 7 mars 2016, n° 1303846
Rejet —
[…] Vu : — la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; — la directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2008 ; — la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; — le code de justice administrative.
2. CAA de MARSEILLE, 8ème chambre - formation à 3, 17 juillet 2018, 16MA01682, Inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu : – la directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; – la directive 2008/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2008 ; – la résolution 1815 du Conseil de l'Europe 27 mai 2011 ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ;
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Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 137, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2008