Règlement d’exécution (UE) 2020/1727 du 18 novembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1727 du 18 novembre 2020
Version9 décembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1727 de la Commission du 18 novembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne certaines règles relatives aux opérateurs économiques agréés |
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1. OEA : le critère des antécédents « clarifié » dans le CDU, AEAccès limité
Cyrille Chatail · Actualités du Droit · 23 novembre 2020
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Texte du document
Version du 9 décembre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 41,
considérant ce qui suit: