Rectificatif au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)
Rectificatif au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013)
Version en vigueur
Entrée en vigueur : | 26 juillet 2016 |
---|
Sur le règlement :
Date de signature : | |
---|---|
Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2016 |
Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013) |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 juillet 2016 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT (MARSEILLE 3, 171306616)
- Article 33 - Règlement 2019/1122
- IMAX GESTION (PARIS 1, 522821404)
- Article D221-5 du Code pénitentiaire
- Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 17 novembre 2022, n° 20/01441
- Redressement et liquidation judiciaire MONSIREIGNE (85110)
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 3 octobre 2024, n° 24NC01888
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Juge libertes detention, 8 février 2024, n° 24/00357
- Cour d'appel d'Angers, Chambre a commerciale, 19 novembre 2024, n° 22/00875
- PLISSON IMMOBILIER (PARIS 17, 398998427)
- Article 1355 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Lille, Pole social, 21 mai 2024, n° 23/00949
- Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2006, n° 06/06957
- Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 14 mai 2024, n° 22/02827
- Article 1242 du Code de procédure civile
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016