Règlement (CE) 2577/97 du 16 décembre 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de RussieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2577/97 de la Commission du 16 décembre 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil, du 7 mars 1994, relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1457/97 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphe 2 en liaison avec son article 25 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1997