Règlement d'exécution (UE) 1353/2014 du 15 décembre 2014Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 1353/2014 de la Commission du 15 décembre 2014 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 1156/2012 établissant les modalités d'application de certaines dispositions de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal |
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Version du 22 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2014