Règlement d’exécution (UE) 413/2011 du 28 avril 2011
Règlement d’exécution (UE) 413/2011 du 28 avril 2011Abrogé
Version30 avril 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 413/2011 de la Commission du 28 avril 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les concombres et les cerises, autres que les cerises acides |
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Version du 30 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143, point b), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: