Règlement (CEE) 570/86 du 24 février 1986 relatif à la définition de la notion de
Règlement (CEE) 570/86 du 24 février 1986 relatif à la définition de la notion deAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 570/86 du Conseil du 24 février 1986 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative applicables aux échanges entre le territoire douanier de la Communauté, Ceuta et Melilla et les îles Canaries |
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1986 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986