Règlement (UE) 162/2011 du 21 février 2011
Règlement (UE) 162/2011 du 21 février 2011Abrogé
Version25 février 2011
>
Version5 février 2013
>
Version5 avril 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 avril 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 162/2011 de la Commission du 21 février 2011 déterminant les centres d'intervention du riz |
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Version du 5 avril 2014 • À jour
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