Le présent règlement établit des règles spécifiques pour l’autorisation, la surveillance et la pharmacovigilance en ce qui concerne les médicaments de thérapie innovante.
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| Entrée en vigueur : | 30 décembre 2007 |
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| Sortie de vigueur : | 2 juillet 2012 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2007 / Règlement n°1394/2007