Règlement (UE) 2016/2096 du 30 novembre 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/2096 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant le règlement (UE) n° 1254/2009 concernant certains critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Texte du document
Version du 21 décembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) no 2320/2002 (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2016