Règlement (UE) 2017/2095 du 3 novembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) n° 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34) |
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Texte du document
Version du 6 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 132, paragraphe 3,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leurs articles 34.3 et 19.1,
vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (1), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017