Règlement (CEE) 624/86 du 28 février 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les pommes de terre primeurs
Règlement (CEE) 624/86 du 28 février 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les pommes de terre primeursAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 624/86 de la Commission du 28 février 1986 portant modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges pour les pommes de terre primeurs |
Décision • 1
—
[…] — du reglement n**624/86 de la commission, du 28 fevrier 1986, portant modalites d' application du mecanisme complementaire aux echanges pour les pommes de terre primeurs ( jo l*60, p.*1 ), […]
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986