Règlement (CEE) 3487/86 du 14 novembre 1986
Règlement (CEE) 3487/86 du 14 novembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3487/86 de la Commission du 14 novembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2321/86 portant modalités d' application du règlement (CEE) n° 1336/86 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière |
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Texte du document
Version du 15 novembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1336/86 du Conseil, du 6 mai 1986, fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production laitière (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986