Règlement (CEE) 3141/76 du 21 décembre 1976
Règlement (CEE) 3141/76 du 21 décembre 1976Abrogé
Version27 décembre 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3141/76 du Conseil, du 21 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1163/76 relatif à l' octroi d' une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture |
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Version du 27 décembre 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :