RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3778/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3778/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1986 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) no 3778/85 du Conseil du 31 décembre 1985 fixant, pour 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon des États membres, à l' exception de l' Espagne et du Portugal, dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l' Espagne |
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Version du 5 mars 1986 • À jour
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986