Règlement (CEE) 3849/86 du 17 décembre 1986Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3849/86 de la Commission du 17 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 644/86 fixant les contingents initiaux à l' importation au Portugal de certains produits de la floriculture en provenance des îles Canaries |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 502/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités de restrictions quantitatives à l'importation au Portugal de certains produits agricoles en provenance des îles Canaries (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986