Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 du 13 novembre 2017 portant non
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 2017 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 novembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/2067 de la Commission du 13 novembre 2017 portant non-approbation de l'extrait de paprika (capsanthine, capsorubine E 160 c) en tant que substance de base conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 4 décembre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017