Règlement (CE) 491/2009 du 25 mai 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) |
Décisions • 127
Rejet —
[…] Vu : — le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 ; — le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 ; — le règlement (CE) n° 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] — le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ; — le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 ; — le règlement (CE) n° 491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 ; — le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole ; — le code rural et de la pêche maritime ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n°491/2009 du Conseil du 25 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n°1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) ;
Commentaires • 14
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 36 et 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009