Règlement 48/64/CEE du 30 avril 1964 portant fixation du montant des fruits de transport et de passage en frontière pour certains produits laitiers
Règlement 48/64/CEE du 30 avril 1964 portant fixation du montant des fruits de transport et de passage en frontière pour certains produits laitiersAbrogé
Version10 mai 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mai 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 avril 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 48/64/CEE du Conseil, du 30 avril 1964, portant fixation du montant des fruits de transport et de passage en frontière pour certains produits laitiers |
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