Règlement d'exécution (UE) 2017/2207 du 29 novembre 2017Abrogé

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 décembre 2017

Sur le règlement :

Date de signature :	29 novembre 2017
Date de publication au JOUE :	30 novembre 2017
Titre complet :	Règlement d'exécution (UE) 2017/2207 de la Commission du 29 novembre 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 412/2013 du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

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Version du 1 décembre 2017 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (le «règlement de base»),

vu le règlement d'exécution (UE) no 412/2013 du Conseil du 13 mai 2013 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine (2), et notamment son article 3,

considérant ce qui suit:

A. PROCÉDURE ANTÉRIEURE

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2017