Règlement (CEE) n° 2326/88 de la Commission de 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/88 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1987/1988
Règlement (CEE) n° 2326/88 de la Commission de 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/88 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1987/1988Abrogé
Version8 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2326/88 de la Commission de 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 315/88 relatif aux contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1987/1988 |
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Version du 8 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90 paragraphe 1 et son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement No 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2210/88 ( 2 ), et notamment son article 20 quinquies paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :