Règlement d’exécution (UE) 2022/2264 du 14 novembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2264 de la Commission du 14 novembre 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — [«Piadina Romagnola/Piada Romagnola» (IGP)] |
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Version du 11 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022